Rencontre avec le C.G.O.S le 15 septembre 2011

COMPTE-RENDU du DEJEUNER DE TRAVAIL avec le C.G.O.S.
Le 15 septembre 2011 au Siège – 101, rue de Tolbiac à Paris (XIII)
Etaient présents
Pour le C.G.O.S. : Mme LENHARDT- Présidente
Mme VIDAL Directrice Générale
Mr LOISON- Directeur Général Adjoint
Pour l’A.N.H.R. : Mr CHOUZENOUX- Président
Mr SEVAL- Vice-président
Mr FOUCHER-Trésorier-adjoint
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Le 15 septembre à 12h30 le Président, le Vice-président et le Trésorier-adjoint de l’A.N.H.R. ont été reçus au siège du C.G.O.S. à Paris par Mme la Présidente, Mme la Directrice Générale et M. le Directeur Général-Adjoint du C.G.O.S.
L’entrevue s’est déroulée dans une atmosphère cordiale au cours du repas offert par le C.G.O.S. Les échanges bien que courtois ont été vrais et sans arrières pensées avec une volonté de part et d’autre d’écoute pour comprendre, aplanir les éventuelles divergences et clarifier les réponses apportées par le C.G.O.S. à l’attente des hospitaliers retraités.
Comme indiqué dans la lettre du Président de l’A.N.H.R. à Mme la Présidente du C.G.O.S. en date du 15 septembre 2011, les points suivants ont été abordés.


Retraite complémentaire (C.R.H.) :

– Avenir du régime C.R.H.

– Situation des adhésions. Pour les années 2009, 2010 et 2011 l’objectif de 4.500 adhésions nouvelles a été atteint et il sera même légèrement dépassé en 2011 .

– Importance des efforts de promotion. Les efforts d’informations et de promotion de la CRH déployés par le C.G.O.S auprès des agents de la fonction publique hospitalière pour souscrire de nouvelles adhésions sont vérifiés et doivent être maintenus.


– Evolution des retraites complémentaires servies aux bénéficiaires. Le plan de consolidation signé en 2008 par les 3 parties : Allianz, Etat (Ministère de la Santé), et les affiliés, s’échelonne sur 20 années. Le rôle du C.G.O.S consiste à, notamment, réaliser un nombre minimal de 4.500 affiliations nouvelles par an.
Malgré des marchés financiers, depuis juillet 2008, mal orientés, voire en crise, le plan de consolidation a bien été mis en oeuvre sous le contrôle annuel de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). Aujourd’hui, alors que la durée minimum garantie de service de la rente du R1 (points acquis jusqu’au 30 juin 2008) est de 8 ans, les actifs financiers du régime permettraient de servir la rente pendant 15 ans.


– Point de Retraite du R1

Les points de retraite R1 acquis avant le 1er janvier 1998 sont soumis à une cotisation obligatoire au Fonds de solidarité mis en place lors de l’engagement du plan de consolidation en mars 2008. Cette cotisation est une cotisation cumulative de 1,3% par an jusqu’à l’atteinte du taux plafond de 13%, c’est-à-dire 10 ans après la date de liquidation des droits à la retraite CRH.
La revalorisation annuelle du point retraite R1 dépend essentiellement du rendement des actifs financiers du régime R1 qui s’élèvent à 2,5 Milliards €, et des objectifs d’amélioration du taux de couverture du régime R1. Après proposition du C.G.O.S à ALLIANZ, cette revalorisation a été fixée à 0,5% pour 2011.


– Protection des allocataires de la CRH

Aujourd’hui, la protection des intérêts des allocataires de la CRH intervient au travers du C.G.O.S qui veille au bon respect de l’exécution du plan de consolidation. Par ailleurs, l’Autorité de Contrôle Prudentiel en charge de la défense des intérêts des assurés examine chaque année le rapport financier et actuariel présenté par l’assureur ALLIANZ.
– Informations des bénéficiaires retraités.
Les retraités sont informés par le bulletin « INFOS SENIORS » adressé annuellement
par le C.G.O.S ; ce qui constitue un progrès apprécié qu’il faut souligner malgré la complexité
du plan de consolidation. Ce bulletin pourrait indiquer aussi clairement que possible le
pourquoi du taux d’évolution inférieur au taux d’inflation et la durée minimale garantie de
perception de la CRH pour tous ceux qui ont des points acquis avant le 1er juillet 2008 ainsi
que les adhésions nouvelles enregistrées l’année précédente.
Prestation départ à la retraite :
– Réduction du montant en 2010. L’ensemble des prestations servies par le C.G.O.S. a été diminuée en moyenne de 8% en 2010, compte tenu de la contraction budgétaire découlant de la moindre évolution des cotisations encaissées assises sur la masse salariale des établissements due aux plans de retour à l’équilibre, pour sauvegarder l’équilibre budgétaire du C.G.O.S. Le C.G.O.S essaie d’obtenir le déplafonnement des contributions depuis plusieurs années sans résultat à ce jour.
Dans ce contexte la prestation départ à la retraite a donc été diminuée en 2010 et fixée à 47,50 € par année de service.

– Situation des départs en retraite. Une forte progression du nombre des départs en retraite est déjà constatée en 2011 puisque le chiffre 2010 est dépassé au 1er septembre du fait de la réforme du régime des retraites prenant effet au 1er août. Les prochaines années le nombre des départs devrait se stabiliser .

– Aspect fiscal – étalement sur 4 ans. A la demande de l’A.N.H.R. le C.G.O.S étudiera la possibilité d’étaler sur 4 ans (année de perception et 3 suivantes) le montant imposable de la prestation départ à la retraite.
Pérennité des prestations C.G.O.S versées aux retraités
Dans le cadre du plan d’orientations stratégiques adopté par le C.G.O.S pour les années 2011-2015, l’action sociale aux retraités est maintenue.
Les retraités connus du CGOS n’ont pas à constituer de dossier CGOS pour bénéficier de l’action sociale sans conditions de ressources.
Pour bénéficier de l’action sociale avec conditions de ressources ils doivent constituer un dossier et avoir des revenus autres que leurs pensions, ne dépassant pas 2000 euros. Au-delà de 2000 euros, le retraité bénéficie uniquement des prestations et actions sans conditions de ressources. Toutefois, si ces revenus supérieurs à 2000 euros proviennent d’une activité professionnelle hors établissement CGOS, ses droits à l’action sociale sont suspendus.
Il appartient au retraité qui a changé de région de se faire connaître à la délégation de son domicile pour ouvrir ses droits.
Le C.G.O.S. confirme que les retraités qui reprennent une activité à temps plein en Hôpital Public redeviennent éligibles à toutes les prestations, comme un actif.


Veufs et veuves

L’A.N.H.R. déplore la perte de toutes prestations pour les veuves et veufs d’agents hospitaliers, eux-mêmes non hospitaliers. Cela est vrai même s’ils bénéficient de la pension de réversion, y compris C.R.H.
Le C.G.O.S rappelle que la « prestation annuelle des retraités » accordée dans certaines régions aux retraités disposant de revenus modestes peut être versée au conjoint survivant dans certaines conditions.

– Prestations décès. Enfin le décès du conjoint(e) et/ou d’un enfant à charge fiscalement ouvre droit au versement de l’allocation décès (soit 697 € en 2011) à demander dans les 4 mois du fait générateur si les droits sont toujours ouverts.

Information et suivi des retraités par le C.G.O.S.
Afin de mieux informer les retraités au moment de leur départ en retraite., le CGOS travaillera à une lettre d’information qui sera remis à l’intéressé au moment du versement de la prestation départ à la retraite, indiquera la marche suivre et les conditions pour continuer à bénéficier des prestations auxquelles ils peuvent prétendre.
De plus le site internet est consultable par tous et le passeport annuel ou le catalogue
« Escales-vacances » peut être remis à chacun par les correspondants locaux de l’A.N.H.R. par exemple mais il n’est pas possible pour le C.G.O.S de les adresser par voie postale à chacun des retraités.
Imposition des prestations payées
Le C.G.O.S informe que les prestations soumises à imposition sont des prestations payées : départ à la retraite, décès et autres, etc… Seules ne sont pas soumises à déclaration fiscale, comme dans les autres entreprises ou autres administrations, les prestations servies sous forme d’avantages en nature (ex : billetterie, voyage etc…).

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