Rencontre avec la Présidente du CGOS

Rencontre avec la Présidente du CGOS
Date: 21-04-2010

COMPTE-RENDU  du DEJEUNER DE TRAVAIL avec le C.G.O.S.

le 21 avril 2010 au Siège – 101, rue de Tolbiac à Paris (XIII)

Etaient présents

Pour le C.G.O.S.   :

–         Mme LENHARDT- Présidente

–         Mme GUIOVANNA- Directrice Générale

–         Mr LOISON- Directeur Général Adjoint

Pour l’A.N.H.R.   :

–        Mr CHOUZENOUX- Président

–         Mme DOMMART- Vice-présidente

–         Mr FOUCHER – Trésorier-adjoint

Le 21 avril à 12h30 le Président, la Vice-présidente et le Trésorier-adjoint de l’A.N.H.R. ont été reçus au siège du C.G.O.S. à Paris par la Présidente, la Directrice Générale et le Directeur Général-Adjoint  du C.G.O.S.

L’entrevue s’est déroulée dans une atmosphère cordiale au cours du repas offert par le C.G.O.S. Tout en abordant clairement les questions, la discussion a été franche et sans arrières pensées avec une volonté de part et d’autre d’écoute pour comprendre et aplanir les éventuelles divergences   et mieux répondre à l’attente des hospitaliers retraités.

Comme indiqué dans la lettre du Président de l’A.N.H.R. à Mme la Présidente du C.G.O.S. en date du 06 avril 2010, les thèmes suivants ont été abordés.

– Retraite complémentaire (C.R.H.) :

• Rôle du Comité de Suivi nouvellement créé.

Le Comité de suivi est chargé de veiller au bon respect de l’accord signé notamment en matière de réalisation des objectifs, et de proposer les mesures à prendre pour y parvenir.  Enfin le Comité fait des propositions à Allianz notamment en matière d’évolution du point retraite.

• Point sur les adhésions 2009.

L’objectif de 4.500 nouvelles adhésions a été atteint en 2009. Et 571 adhésions nouvelles à valoir sur 2010 avaient été enregistrées au 31 décembre 2009.Cependant la conjoncture actuelle rend plus difficile les nouvelles adhésions.

• Evolution de la valeur des points retraite, en particulier ceux acquis à compter du 01 janvier 1998. Le point retraite acquis depuis 01 janvier 1998 n’évolue pas, il aurait même dû baisser mais finalement il a été maintenu.

• Information des retraités.

Les retraités restent peu ou mal informés par le C.G.O.S. sur la C.R.H. notamment. Cependant les documents (INFOS SENIORS) adressés annuellement constituent un progrès apprécié. Il faudrait le compléter par exemple : par l’évolution des points acquis après le 01-01-1998 ; l’avenir du régime compte tenu du nombre de nouveaux adhérents  etc…

• Incidence de la prochaine réforme des retraites.

La prochaine réforme des retraites aura des incidences mais le C.G.O.S. est également dans l’attente d’informations.

– Prime de départ en retraite :

• Réduction du montant en 2010. Causes ?

Les prestations servies aux bénéficiaires ont été diminuées en moyenne de 8% en 2010 contenu de la contraction budgétaire découlant d’une baisse des cotisations encaissées du fait de la diminution de la masse salariale des établissements due aux plans de retour à l’équilibre. Le C.G.O.S. essaie d’obtenir le déplafonnement des contributions depuis plusieurs années. Dans ce contexte, la prestation départ à la retraite a donc été diminuée en 2010 et fixée à 47,50 € par année de service.

• Aspect fiscal : étalement sur 4 ans.

A la demande de l’A.N.H.R. le C.G.O.S. va informer les retraités de la possibilité d’étaler sur 4 ans (année de perception et 3 suivantes) le montant imposable de la prestation départ à la retraite. Il note que pour cela il suffit d’informer les retraités concernés de rectifier la somme indiquée sur la déclaration de revenus en divisant par 4  le montant porté au titre : « Prestations C.G.O.S. part départ à  la retraite» et d’indiquer page 2 de la déclaration de revenus rubrique E : ( renseignements complémentaires) « demande d’étalement sur 4 ans de l’indemnité départ à la retraite versée par le C.G.O.S. en vertu de l’article 163 A du code général des impôts » Bien sûr les trois années suivantes il faudra ajouter 25% de cette prestation à vos revenus à déclarer.

– Veufs et veuves d’agents hospitaliers :

Perte de toutes prestations même si pension de réversion y compris C.R.H. Est-ce équitable ?

A ce jour rien de nouveau n’est envisagé.

Toutefois la « prestation annuelle des retraités » accordée dans certaines régions aux retraités disposant de revenus modestes peut-être versée au conjoint survivant dans certaines conditions. Cela sera précisé dans le guide du retraité en cours d’élaboration.

– Suppression des prestations aux retraités bénéficiant de plus de 2000 euros de revenus en  plus de leur retraite :

L’A.N.H.R. a fait part au C.G.O.S. de son indignation considérant la suppression, à tous bénéficiaires retraités percevant plus de 2.000 € de revenus déclarables autre que la retraite, des prestations proposées comme une injustice. L’A.N.H.R. a insisté pour que cette disposition soit revue précisant qu’il s’agit parfois de personnel hospitalier recevant une faible retraite et travaillant quelques heures pour s’assurer un complément de ressources et une vie plus décente comme l’y autorise la Loi. Pourquoi ne pas appliquer simplement les règles du Quotient Familial ?

Le C.G.O.S. comprend notre demande mais précise qu’il s’agit d’une suspension des droits et non suppression. Ces droits sont à nouveau ouverts dès que la condition suspensive est levée.

-Information et suivi des retraités par le C.G.O.S.

Les deux parties conviennent que les retraités sont inégalement et insuffisamment informés au moment de leur départ en retraite.

Le Guide du retraité en cours d’élaboration et qui sera remis à l’intéressé au moment de son départ à la retraite indiquera la marche suivre et les conditions pour continuer à bénéficier des prestations du C.G.O.S :

– prestation départ à la retraite à demander dans les 4 mois suivants le départ en retraite.

–  possibilité d’étalement fiscal sur 4 ans suivant procédure indiquée supra.

–  au moment du départ, le retraité doit s’assurer qu’il a bien des droits ouverts et à défaut faire ouvrir ces droits et/ou transférer vers la délégation régionale C.G.O.S. de sa résidence de retraité. Cela est important notamment pour les locations ou autres où le numéro C.G.O.S. valide doit être décliné auprès de l’organisme « bailleur »

Questions diverses

La participation, des adhérents au régime CRH, à sa gestion est toujours en attente.

La prestation décès n’est pas servie à tous faute de demandes et d’informations. Seuls les décès des bénéficiaires de la C.R .H sont connus du C.G.O.S.

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