Compte rendu de l’Assemblée générale qui s’est tenue le 4 décembre 2010 à Nice…

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Téléthon 2010
Les hospitaliers retraités de la Dordogne ont participé activement au Téléthon 2010 à Périgueux les 3 et 4 décembre. Ils ont élaborés et vendus divers objets et friandises.
Un grand merci à tous ces bénévoles, le montant de cette vente a été reversée entièrement au Téléthon.

L’ Assemblée Générale 2010 a eu lieu dans les locaux de la GMF à Levallois Perret (92300) le 21 septembre 2010.

Date: 21-09-2010  

Rapport d’activité de Mai   2009 à Septembre 2010

Voilà 17 mois que la dernière Assemblée  Générale de notre Association s’est tenue à Nice dans le cadre du Congrès  biennal.

Tous les participants ont tenu à souligner l’excellence et la qualité de cette manifestation organisée de main de maître par Robert PRASCIOLU et son équipe des Alpes Maritimes.

En attendant le Congrès du Puy en Velay en septembre 2011, nous voilà réunis en cette année 2010 à Levallois-Perret, accueillis par notre partenaire la G.M.F. en la personne de Patrick BAIN avec la collaboration de nos autres partenaires : la B.F.M., la C.S.F. et la M.N.H. qui doivent être publiquement remerciés pour l’aide constante qu’ils nous apportent depuis plusieurs années.

Depuis, donc, la dernière Assemblée Générale, que s’est-il passé ?

Le Conseil d’Administration s’est réuni à Bordeaux, au siège national le 10 mars et le 20 septembre après-midi au siège de la F.H.F. et le 21 septembre ici même au matin.

Le Bureau National s’est réuni le 9 mars 2010 au siège de l’ANHR à Bordeaux, le 23 juin à l’Hôpital Broussais à Paris dans les locaux de la section Ile de France et le 20 septembre au matin au siège de la F.H.F.

« Retraité Hospitalier »

De part les informations qui nous parviennent, il semble que la revue le « Retraité Hospitalier » soit très appréciée.

Il convient de remercier ceux qui par leurs écrits contribuent à la rendre toujours plus intéressante.

Je veux citer notamment : Guy BEZZINA, Marc BOULANGER, Violette COUGNY, le Docteur DECHELOTTE, Didier FABRE, Joseph FOUCHER, Annette GAUTIER SANS, Ginette LACOTE, Yves MOREAU et le docteur L. MOUTON.

Peut-être j’en occulte, ils voudront bien m’en excuser.

Je tiens à les remercier pour leur aide précieuse. Que ceux qui ont des « messages à faire passer », n’hésitent pas à m’envoyer leurs articles.

Je tiens à noter que pour faire compte des demandes formulées lors de la dernière Assemblée Générale, une place a été à nouveau réservée pour les comptes rendus des Assemblées Générales des sections départementales.

Le Secrétaire Général

Jean FAURE

Rapport moral

Notre Assemblée Générale 2009 s’est tenue à Nice, lors du Congrès organisé en avril par la section des Alpes Maritimes présidée par Robert PRASCIOLU. Ce congrès nous a pleinement satisfaits et rassurés sur notre capacité à organiser de telles manifestations. En effet, les débats ont été animés, et intéressants, et aussi utiles comme l’exposé sur le viager…, les aspects touristiques et festifs ont été appréciés, et notre situation financière n’en a pas été affectée. Le mérite en revient pour l’essentiel à l’équipe d’organisation locale, qui doit en être encore remerciée.

Aujourd’hui nous sommes dans les locaux de la G.M.F., ce qui illustre l’intérêt des partenariats que nous avons noués et dont l’initiative revient pour une part prépondérante à Jean FAURE. Ils sont essentiels à la vie de notre Association, et aussi utiles à nos adhérents, je tiens donc à les en remercier, et à les rappeler, ce sont donc : la G.M.F., la B.F.M., le C.S.F., la M.N.H. mais aussi la F.H.F. qui illustre notre attachement à l’Hôpital Public. Plus particulièrement je remercie la G.M.F. et M. BAIN de nous aider matériellement.

►Les Partenariats :

Ils permettent à nos adhérents de bénéficier de prestations auprès de nos partenaires à des tarifs plus intéressants, d’être mieux informés, et l’A.N.H.R. est aussi aidée par ces mêmes partenaires. Mais nos autres partenaires ont aussi participé à l’organisation de cette manifestation, en particulier au repas. Merci donc à tous.

Nos préoccupations sont toujours à peu près identiques d’une année sur l’autre :

►La défense du pouvoir d’achat des retraités :

Calcul des pensions principales (C.N.R.A.C.L.) et complémentaires (R.A.F.P., C.R.H.), évolutions dans le temps des unes et des autres…

A cet égard il est essentiel certes d’aider nos adhérents à ne pas être lésés dans l’attribution de leurs pensions, mais aussi, pour être efficaces, d’adhérer à des rassemblements plus importants de retraités, fédérations ou confédérations.

►La recherche d’une juste imposition :

Ainsi la prime de départ en retraite est désormais imposable pour tous, mais la possibilité d’étalement existe, pour éviter une incidence trop forte sur la seule année de son versement. Elle est malheureusement trop peu connue.

Le versement de la R.A.F.P. en capital présente un problème identique, et doit pouvoir obtenir une solution similaire. La fiscalité française est à la fois complexe et si évolutive, qu’il est bien difficile de s’y retrouver. Notre revue permet de donner quelques informations pour ne pas passer à côté des possibilités offertes et souvent méconnues. Mais la tâche est vaste !

►La connaissance et l’accès aux aides existantes :

Les retraités hospitaliers peuvent bénéficier d’aides multiples surtout si leurs ressources sont faibles. Elles sont versées par la C.N.R.A.C.L., par le C.G.O.S., ou par d’autres organismes de solidarité…

Nous nous efforçons d’informer, mais nous agissons aussi pour aider nos adhérents à les obtenir. Bien-sûr nous intervenons également pour signaler les anomalies et les injustices, et permettre l’accès des retraités aux aides (ex : entrevues régulières avec les responsables du C.G.O.S.).

Dans chaque section les adhérents se soutiennent même si l’A.N.H.R. n’a pas les moyens d’assurer des aides matérielles.

►Les Partenariats :

Ils permettent à nos adhérents de bénéficier de prestations auprès de nos partenaires à des tarifs plus intéressants d’être mieux informés, et l’A.N.H.R. est aussi aidée par ces mêmes partenaires.

►L’organisation de manifestations diverses :

Les sections organisent des voyages, des sorties culturelles, sportives, des réunions conviviales,… Elles sont variables selon les lieux et selon l’importance des sections. Elles accueillent parfois des participants extérieurs à l’A.N.H.R. Ces manifestations favorisent les liens amicaux, aident certains à lutter contre la solitude et procurent du plaisir à ceux qui y participent.

►Les relations avec l’Hôpital

Même si les retraités ont pris quelques distances avec l’Hôpital Public, qui semble parfois oublieux de leur existence, tant les tâches présentes et les soucis financiers accaparent les actifs, nous lui gardons un attachement viscéral. Après tout, notre histoire se confond avec une portion de la sienne. C’est pourquoi le partenariat avec la F.H.F. s’impose.

Et puis nous y trouvons encore, en dépit de la dureté des temps, quelques aides, ne serait-ce que des locaux pour nos réunions. Sans doute nos liens pourraient-ils être plus resserrés, mais la disponibilité semble manquer, de part et d’autre…

►Communication et information

Même si nos moyens et nos compétences restent limités, nos objectifs sont d’informer le mieux possible nos adhérents pour leur simplifier la vie dans les domaines les plus divers. Outre les thèmes qui font l’objet de nos activités, nous recherchons les idées susceptibles de les aider dans leur vie de tous les jours (ex : sécurité, évolution de certaines techniques, alimentation…).

Nous disposons pour cela de deux outils :

-         la Revue qui est, je crois, appréciée

-         le Site Internet, certes d’un accès réservé à ceux qui disposent d’ordinateurs, mais qui permet de communiquer rapidement et à moindre coût. Nous espérons pouvoir l’enrichir au fil du temps et aussi nous permettre peut-être d’y participer (compte rendus des réunions que la Revue ne peut publier dans leur intégralité). Il faudrait que chaque section puisse disposer d’un blog (et de quelques blogueurs !).

Durant l’année écoulée quelques sujets nous ont particulièrement occupés et sont, pour la plupart, toujours d’actualité.

►La réforme des retraites et celle de la dépendance en préparation :

Sur ces points nous ne pouvons agir qu’avec des organisations plus vastes (Fédérations, Confédérations,…).

Devant les prises de positions peu favorables aux fonctionnaires, et de surcroît pas toujours bien informées de la C.F.R., nous avons décidé de réagir. Nous avons pris contact avec la F.G.R./ F.P. (Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique) dont la Secrétaire Générale sera présente lors de la réunion du Conseil d’Administration. Ce peut être une alternative.

Dès maintenant nous avons suspendu le paiement de notre cotisation à la C.N.R., car il nous semble inutile de cotiser à une organisation qui ne nous défend pas correctement. Il va donc falloir choisir, car il n’est pas envisageable de rester isolés.

Sur le fond, une réforme des retraites est sans doute nécessaire, mais elle doit être juste. De surcroît, pour rassurer les jeunes générations des mécanismes d’équilibre durable, des divers régimes doivent être mis en place. Or, il est à craindre que la réforme en cours ne soit pas la dernière…

Quant à la dépendance, il est évident que le niveau actuel des pensions ne permet pas à tous de la financer. Il faut donc prévoir un système de financement collectif. Les modalités de ce financement feront eux aussi l’objet de débats, où les retraités seront intéressés.

►Imposition :

Nous continuons à intervenir auprès du C.G.O.S. pour que la prime de départ en retraite, imposable désormais sans équivoque, puisse faire l’objet d’une large information de tous les nouveaux retraités quant à la possibilité d’étalement sur quatre ans de ses conséquences fiscales.

Nous avons de même écrit au directeur du R.A.F.P. dans le même sens, sans avoir obtenu de réponse à ce jour.

Pour ce qui est de la reconnaissance de l’A.N.H.R. comme organisme « d’intérêt général » et permettant à ce titre des déductions d’impôt sur le revenu (cotisations et dons) notre situation n’a pas changé et nous demeurons donc bénéficiaires de ces « exonérations » sauf modification de la réglementation (niche fiscale).

Un conflit entre notre section des Landes et le fisc de ce Département s’est terminé par une réponse qui renvoie le dossier aux services fiscaux de la Gironde, ceux qui nous ont accordé « l’exonération », et n’ont donc pas de raison de changer d’avis. Toutefois, deux points sont à rappeler :

-         la nécessité de l’accord national pour obtenir cette réduction d’impôts, en particulier sur les déplacements.

-         Le fait que l’A.N.H.R. est une seule association nationale dont les sections n’ont pas l’autonomie morale, ni financière. En conséquence, toute recette ou dépense des sections doit être signalée au Trésorier National.

Nous devons enfin être vigilants pour rester « d’intérêt général », c’est-à-dire ne pas nous intéresser aux problèmes de nos seuls adhérents. Il est donc indispensable de réfléchir et d’agir en faveur de l’ensemble des retraités, et de tous les retraités hospitaliers d’abord. C’est pourquoi aussi l’adhésion de l’A.N.H.R. à une fédération plus vaste s’impose, de même qu’il est intéressant de présenter une liste aux élections au Conseil d’Administration de la C.N.R.A.C.L., où les voix requises sont plus nombreuses que nos seules adhésions.

Cette reconnaissance « d’intérêt général » est aussi essentielle pour bénéficier de tarifs réduits dans le routage de la revue. Elle nous impose de limiter à la moitié de son contenu, les articles concernant nos seuls adhérents.

►C.G.O.S. :

A chaque entretien annuel, nous nous efforçons de signaler la situation des retraités et de faciliter leur accès aux prestations.

Certains points ont évolué favorablement, ainsi la suppression de toute prestation soumise au quotient familial pour les retraités percevant d’autres revenus que leurs pensions s’applique seulement au-delà de 2000 euros (au lieu du premier euro). Mais ce n’est pas encore satisfaisant.

La situation des veufs et veuves d’agents hospitaliers non hospitaliers eux-mêmes n’a pas évolué (aucune prestation).

Le montant de la prime de départ a été réduit d’un euro par année de présence, ce qui constitue un recul imputable à la situation financière du C.G.O.S.

Les anciens adhérents du C.R.E.F., régime de retraite complémentaire remplacé par le C.O.R.E.M., qui avaient subi de fortes « pénalisations » financières à cette occasion, ont gagné un procès contre l’Etat. Y a-t-il des conclusions à en tirer pour la C.R.H. (Retraite complémentaire du C.G.O.S.). Nous allons étudier la question.

►C.N.R.A.C.L. :

Bien qu’ayant obtenu à plusieurs reprises un nombre important de voix aux élections au Conseil d’Administration de cet organisme, nous n’avons pas réussi à obtenir un entretien annuel avec sa direction, ni les informations concernant les décisions prises par son Conseil d’Administration. Nous allons envisager la suite à donner à ce refus.

En conclusion, il me reste tout d’abord à remercier tous les responsables de l’A.N.H.R. qui permettent qu’elle fonctionne, et tout particulièrement les membres du Conseil d’Administration, les permanents, les membres du Bureau. Un travail d’équipe est indispensable à notre existence.

Ensuite, je tiens à vous rassurer, certes nous ne sommes pas riches, mais nos finances sont saines, et nous pouvons payer nos salariés.

Les retraités non plus ne sont majoritairement pas très riches, mais ils sont utiles à la société, et pas aussi inactifs que certains voudraient nous le faire croire. Dans une France où s’opposent les catégories ou les communautés, nous sommes un peu l’exception, puisque non seulement nous prenons en charge nos parents plus âgés, mais aussi nous aidons nos enfants matériellement et financièrement. Les retraités sont aussi très présents dans les associations, et dans la solidarité tant nationale qu’internationale par leur engagement ou leurs dons.

C’est pourquoi alors que règne la morosité générale chez les Français nous pouvons nous réjouir de notre utilité sociale et notre rôle de lien entre les générations.

Quant à l’A.N.H.R., elle aide ses adhérents à vivre mieux et plus solidaires, les retraités hospitaliers en général à être mieux défendus et informés et participe à la défense et aux activités de l’ensemble des retraités, tout en conservant un attachement au service public hospitalier. Après tout ce n’est déjà pas si mal !

Pour terminer je vous demande de noter dès maintenant les lieux et dates de notre prochain congrès qui aura lieu au Puy en Velay les 27, 28 et 29 septembre 2011.

Le Président National

Jean Marie CHOUZENOUX

Rencontre avec la Présidente du CGOS
Date: 21-04-2010

COMPTE-RENDU  du DEJEUNER DE TRAVAIL avec le C.G.O.S.

le 21 avril 2010 au Siège – 101, rue de Tolbiac à Paris (XIII)

Etaient présents

Pour le C.G.O.S.   :

-         Mme LENHARDT- Présidente

-         Mme GUIOVANNA- Directrice Générale

-         Mr LOISON- Directeur Général Adjoint

Pour l’A.N.H.R.   :

-        Mr CHOUZENOUX- Président

-         Mme DOMMART- Vice-présidente

-         Mr FOUCHER – Trésorier-adjoint

Le 21 avril à 12h30 le Président, la Vice-présidente et le Trésorier-adjoint de l’A.N.H.R. ont été reçus au siège du C.G.O.S. à Paris par la Présidente, la Directrice Générale et le Directeur Général-Adjoint  du C.G.O.S.

L’entrevue s’est déroulée dans une atmosphère cordiale au cours du repas offert par le C.G.O.S. Tout en abordant clairement les questions, la discussion a été franche et sans arrières pensées avec une volonté de part et d’autre d’écoute pour comprendre et aplanir les éventuelles divergences   et mieux répondre à l’attente des hospitaliers retraités.

Comme indiqué dans la lettre du Président de l’A.N.H.R. à Mme la Présidente du C.G.O.S. en date du 06 avril 2010, les thèmes suivants ont été abordés.

- Retraite complémentaire (C.R.H.) :

• Rôle du Comité de Suivi nouvellement créé.

Le Comité de suivi est chargé de veiller au bon respect de l’accord signé notamment en matière de réalisation des objectifs, et de proposer les mesures à prendre pour y parvenir.  Enfin le Comité fait des propositions à Allianz notamment en matière d’évolution du point retraite.

• Point sur les adhésions 2009.

L’objectif de 4.500 nouvelles adhésions a été atteint en 2009. Et 571 adhésions nouvelles à valoir sur 2010 avaient été enregistrées au 31 décembre 2009.Cependant la conjoncture actuelle rend plus difficile les nouvelles adhésions.

• Evolution de la valeur des points retraite, en particulier ceux acquis à compter du 01 janvier 1998. Le point retraite acquis depuis 01 janvier 1998 n’évolue pas, il aurait même dû baisser mais finalement il a été maintenu.

• Information des retraités.

Les retraités restent peu ou mal informés par le C.G.O.S. sur la C.R.H. notamment. Cependant les documents (INFOS SENIORS) adressés annuellement constituent un progrès apprécié. Il faudrait le compléter par exemple : par l’évolution des points acquis après le 01-01-1998 ; l’avenir du régime compte tenu du nombre de nouveaux adhérents  etc…

• Incidence de la prochaine réforme des retraites.

La prochaine réforme des retraites aura des incidences mais le C.G.O.S. est également dans l’attente d’informations.

- Prime de départ en retraite :

• Réduction du montant en 2010. Causes ?

Les prestations servies aux bénéficiaires ont été diminuées en moyenne de 8% en 2010 contenu de la contraction budgétaire découlant d’une baisse des cotisations encaissées du fait de la diminution de la masse salariale des établissements due aux plans de retour à l’équilibre. Le C.G.O.S. essaie d’obtenir le déplafonnement des contributions depuis plusieurs années. Dans ce contexte, la prestation départ à la retraite a donc été diminuée en 2010 et fixée à 47,50 € par année de service.

• Aspect fiscal : étalement sur 4 ans.

A la demande de l’A.N.H.R. le C.G.O.S. va informer les retraités de la possibilité d’étaler sur 4 ans (année de perception et 3 suivantes) le montant imposable de la prestation départ à la retraite. Il note que pour cela il suffit d’informer les retraités concernés de rectifier la somme indiquée sur la déclaration de revenus en divisant par 4  le montant porté au titre : « Prestations C.G.O.S. part départ à  la retraite» et d’indiquer page 2 de la déclaration de revenus rubrique E : ( renseignements complémentaires) « demande d’étalement sur 4 ans de l’indemnité départ à la retraite versée par le C.G.O.S. en vertu de l’article 163 A du code général des impôts » Bien sûr les trois années suivantes il faudra ajouter 25% de cette prestation à vos revenus à déclarer.

- Veufs et veuves d’agents hospitaliers :

Perte de toutes prestations même si pension de réversion y compris C.R.H. Est-ce équitable ?

A ce jour rien de nouveau n’est envisagé.

Toutefois la « prestation annuelle des retraités » accordée dans certaines régions aux retraités disposant de revenus modestes peut-être versée au conjoint survivant dans certaines conditions. Cela sera précisé dans le guide du retraité en cours d’élaboration.

- Suppression des prestations aux retraités bénéficiant de plus de 2000 euros de revenus en  plus de leur retraite :

L’A.N.H.R. a fait part au C.G.O.S. de son indignation considérant la suppression, à tous bénéficiaires retraités percevant plus de 2.000 € de revenus déclarables autre que la retraite, des prestations proposées comme une injustice. L’A.N.H.R. a insisté pour que cette disposition soit revue précisant qu’il s’agit parfois de personnel hospitalier recevant une faible retraite et travaillant quelques heures pour s’assurer un complément de ressources et une vie plus décente comme l’y autorise la Loi. Pourquoi ne pas appliquer simplement les règles du Quotient Familial ?

Le C.G.O.S. comprend notre demande mais précise qu’il s’agit d’une suspension des droits et non suppression. Ces droits sont à nouveau ouverts dès que la condition suspensive est levée.

-Information et suivi des retraités par le C.G.O.S.

Les deux parties conviennent que les retraités sont inégalement et insuffisamment informés au moment de leur départ en retraite.

Le Guide du retraité en cours d’élaboration et qui sera remis à l’intéressé au moment de son départ à la retraite indiquera la marche suivre et les conditions pour continuer à bénéficier des prestations du C.G.O.S :

- prestation départ à la retraite à demander dans les 4 mois suivants le départ en retraite.

-  possibilité d’étalement fiscal sur 4 ans suivant procédure indiquée supra.

-  au moment du départ, le retraité doit s’assurer qu’il a bien des droits ouverts et à défaut faire ouvrir ces droits et/ou transférer vers la délégation régionale C.G.O.S. de sa résidence de retraité. Cela est important notamment pour les locations ou autres où le numéro C.G.O.S. valide doit être décliné auprès de l’organisme « bailleur »

Questions diverses

La participation, des adhérents au régime CRH, à sa gestion est toujours en attente.

La prestation décès n’est pas servie à tous faute de demandes et d’informations. Seuls les décès des bénéficiaires de la C.R .H sont connus du C.G.O.S.

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Congrès National de l’ Association Nationale des Hospitaliers Retraités

Le Congrès National de l’ Association Nationale des Hospitaliers Retraités « ANHR » s’est tenu pour la première fois dans les Alpes Maritimes du 21 au 24 avril 2009.

Le 21 avril 2009, le Bureau National et le Conseil d’Administration ont été accueillis par le directeur général du CHU Nice Cimiez, Monsieur Emmanuel Bouvier-Muller.

Le 22 avril 2009, le Congrès s’est ouvert au parc Phoenix « Salle Linné » en présence de monsieur Jean-Michel Galy, adjoint au député maire de Nice Christian Estrosi. Un coktail de de bienvenue a été offert par la ville de Nice, en présence du docteur Joëlle Martinaux, adjointe au député maire. Une soirée de gala a terminé cette journée au restaurant « Les Palmiers » où monsieur Jean-Michel Galy subdélégué aux séniors nous a fait l’honneur de sa présence.

Le 23 avril 2009 fut la journée d’une escapade dans le pays grassois avec visite du musée de la parfumerie et la parfumerie Molinard. Un apéritif de bienvenue a été offert par la municipalité de grasse en présence de monsieur Jérôme Viaud Conseiller Général des Alpes Maritimes, conseiller auprès de monsieur le Sénateur maire Jean- Pierre Leleux. Après avoir déjeuné à la table de Cana, nous avons repris la route pour la visite d’un haut lieu grassois, le village de Gourdon.

Le 24 avril 2009, nous avons emmené nos retraités en Italie, au marché à Vintimiglia et en visite dans la belle cité de Dolcéaqua.

Notez dès à présent les dates du prochain congrès qui aura lieu au Puy en Velay (Haute Loire-43)

Les 27-28 et 29 septembre 2011