Exonération de la CSG sur les frais de mandat parlementaire
Lettre et réponse d’ Eric WOERTH Président de la Commission des Finances, de l’Economie Générale et du Contrôle Budgétaire. Cliquez sur le lien pour lecture : Lettres et réponse E.WOERTH
Lettre et réponse d’ Eric WOERTH Président de la Commission des Finances, de l’Economie Générale et du Contrôle Budgétaire. Cliquez sur le lien pour lecture : Lettres et réponse E.WOERTH