Lettre au Défenseur des droits et réponse

Monsieur le Défenseur des Droits

 7, rue Florentin

75409 PARIS CEDEX 08

                                                                       Bordeaux, le 5 février 2016

 

Monsieur  le Défenseur des droits,

En ma qualité de Président de l’ANHR  – Association Nationale des Hospitaliers Retraités, j’ai l’honneur de vous transmettre la note que nous avons votée lors de notre dernière réunion du Bureau National, qui porte sur l’utilisation obligatoire de l’informatique pour effectuer de plus en plus de démarches par le biais d’internet, ce qui pose problème à de nombreuses personnes âgées qui utilisent peu, ou pas du tout, ces technologies.

Face à ce contexte, nous souhaiterions que les mises en place soient progressives et que des mesures transitoires soient appliquées, tel que cela a été fait par le service des impôts pour la déclaration des revenus.

Espérant que notre démarche soit entendue,

Je vous prie d’agréer,  Monsieur le Défenseur des droits, l’expression de ma haute considération.

Le Président National

Jean-Marie CHOUZENOUX

                                         Note de l’ANHR jointe :

Difficultés des personnes âgées confrontées à l’obligation d’utiliser l’informatique.

Un constat :

De plus en plus de démarches administratives doivent être effectuées par informatique. Ce n’est plus un choix, mais une obligation. Ainsi en est-il pour les relevés annuels de pensions, qui ne sont plus transmis par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, mais doivent être consultés par internet, du chèque emploi-service qui va disparaître, comme la fiche horaires papier de la SNCF…

Un réel problème pour les personnes les plus âgées :

Or il existe encore, parmi les personnes les plus âgées, et même parmi la population Française en général, des citoyens qui ne disposent pas d’ordinateurs, qui ne savent pas bien les utiliser, ou même qui n’ont pas les moyens de les acheter.

Ainsi certains se trouvent privés de leurs droits, alors qu’ils sont souvent déjà en situation difficile dans leur vie courante.

La nécessité de trouver des solutions :

Alors qu’une grande partie de la population de notre pays se sent déjà oubliée et mise à l’écart, il nous paraît inutile d’aggraver la situation.

Bien sur, utiliser l’informatique est souvent plus rapide, moins coûteux, plus réactif. C’est pourquoi son utilisation peut légitimement être encouragée.

Toutefois, pour éviter de discriminer les plus faibles, des exceptions ou des mesures transitoires doivent être trouvées. L’informatique ne peut actuellement devenir la seule règle imposée, sans créer de graves inégalités entre les citoyens. La publicité telle que celle utilisée par la CNAV peut permettre une meilleure information, qui aurait d’ailleurs dû être faite avant. Elle doit précéder et non suivre la mise  en place de nouvelles procédures. Elle ne suffit pas à légitimer ces évolutions vers l’informatisation obligatoire, et elle risque même d’exaspérer les usagers sans apporter de solution.

Il est parfaitement possible de le faire puisque c’est ce qu’ont décidé les parlementaires en matière de déclarations des revenus pour le calcul de l’impôt.

Conclusion :

Le maintien de mesures transitoires s’impose, ainsi que la passation de consignes de souplesse dans l’application. Encourager le volontariat est de loin préférable à la sanction. A défaut les intéressés exclus ne se manifesteront sans doute pas, mais les services rendus à la population seront peu appréciés, et peu efficaces, et éloigneront un peu plus les citoyens des responsables et des élus. Les employés doivent pouvoir faire leur travail avec satisfaction, ce qui passe par la reconnaissance des usagers. Supprimer tout contact humain, ou papier, est pour le moins prématuré.

Certaines « économies » peuvent coûter fort cher.

Réponse du défenseur des droits : Défenseur droits

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